Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site de la Maison du Lingotin (le « Site ») entre la société LA MAISON DES LINGOTINS, au capital de 500 000 €, dont le siège est situé 8 rue Carnot, 19100 Brive-la-Gaillarde, immatriculée au RCS sous le SIREN 945 169 639 (SIRET 945 169 639 00016, TVA FR79945169639) (le « Vendeur »), et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (le « Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des pâtisseries artisanales (Lingotins, madeleines revisitées) vendues à l'unité ou en coffrets, fabriquées dans notre atelier de Brive-la-Gaillarde, dans la limite des stocks disponibles. Leurs caractéristiques essentielles, leur composition, la liste des allergènes et leurs conditions de conservation figurent sur chaque fiche produit ; le Client est invité à les consulter avant toute commande. Les photographies sont non contractuelles.

Article 3 – Compte client

La commande peut nécessiter la création d'un compte client. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations qu'il fournit. Son compte lui permet de suivre ses commandes et de gérer ses données personnelles.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits, choisit la livraison à domicile ou le retrait en boutique (avec, le cas échéant, un créneau de retrait), vérifie le contenu de son panier et le montant total, puis valide sa commande et procède au paiement. La commande n'est définitive qu'après acceptation du paiement. Le Vendeur adresse alors au Client un e-mail de confirmation récapitulant la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou présentant un caractère anormal ou frauduleux.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française au taux applicable, 5,5 % pour nos pâtisseries), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et ajoutés au total. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande. Une facture est disponible dans l'espace client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par carte bancaire sur la plateforme sécurisée de notre prestataire Payzen (Lyra Network), ou par tout autre moyen proposé lors de la commande. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais communiquées au Vendeur. En cas de refus de paiement, la commande est annulée.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les commandes sont expédiées depuis notre atelier de Brive-la-Gaillarde sous 48 heures ouvrées après validation du paiement, sauf indication contraire ; les délais d'acheminement du transporteur sont indiqués lors de la commande et donnés à titre indicatif.

Le Client doit vérifier l'état du colis à réception et signaler toute avarie ou produit manquant dans les 3 jours, en émettant des réserves auprès du transporteur et en nous contactant à direction@lamaisondeslingotins.fr. En cas de retard de livraison, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre la vente dans les conditions de l'article L.216-6 du Code de la consommation.

Article 8 – Retrait en boutique (click and collect)

Le Client peut retirer gratuitement sa commande à la Maison du Lingotin, 8 rue Carnot, 19100 Brive-la-Gaillarde, aux jours et heures d'ouverture de la boutique (du mercredi au samedi, de 9 h 30 à 19 h), sur le créneau choisi lors de la commande. Il présente son numéro de commande ou l'e-mail de confirmation.

S'agissant de denrées périssables, une commande non retirée dans les 3 jours suivant le créneau choisi ne pourra plus être conservée, sans remboursement possible, sauf accord préalable avec la boutique.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas de nos pâtisseries. Les commandes validées ne peuvent donc être ni reprises ni échangées.

Le Client peut toutefois demander l'annulation de sa commande tant que celle-ci n'a pas été préparée, en nous contactant au plus vite à direction@lamaisondeslingotins.fr ; la commande est alors remboursée par le moyen de paiement utilisé.

Article 10 – Conservation des produits

Les Lingotins se conservent dans leur emballage d'origine, à température ambiante et à l'abri de la chaleur et de l'humidité, jusqu'à la date indiquée sur l'emballage. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une altération due à une conservation non conforme après livraison ou retrait.

Article 11 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou endommagé, le Client nous contacte à direction@lamaisondeslingotins.fr avec son numéro de commande et, si possible, une photographie : le produit est remplacé ou remboursé.

Article 12 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable par e-mail à direction@lamaisondeslingotins.fr, par notre formulaire de contact ou par courrier à Maison du Lingotin, 8 rue Carnot, 19100 Brive-la-Gaillarde.

Article 13 – Responsabilité et force majeure

Le Vendeur n'est tenu que d'une obligation de moyens pour le fonctionnement du Site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution due au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 14 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui précise également comment exercer vos droits.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, photographies, logos, marque Lingotin) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 16 – Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter] (coordonnées du médiateur auquel adhère le Vendeur). À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

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